1. DUREE
1.1 La durée initiale de ce CONTRAT est prévue une période de douze (12) mois et débute à compter de l'installation du diffuseur Aromaestro.


2. RENOUVELLEMENT
2.1 Sous réserve d'un avis écrit de non-renouvellement envoyé par l'une des PARTIES à l'autre partie, au moins trente (30) jours avant la fin du CONTRAT, le présent CONTRAT sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de douze (12) mois. En acceptant le renouvellement, le CLIENT accepte également de payer les tarifs en vigueur à compter de la date du renouvellement.


3. FRAIS DE LOCATION
3.1 Toutes sommes dues pour la présente location sont payables à l'avance le premier (1er) jour de chaque mois.


4. FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Le CLIENT convient d'acquitter tout montant qu'il pourrait devoir à SOL MAESTRO en vertu du CONTRAT DE LOCATION, selon la modalité de paiement suivante : Mensuel par PayPal ou Annuel par PayPal.
4.2 Tout montant dû par le CLIENT à SOL MAESTRO, portera intérêts au taux de un et demi pour cent (1½%) par mois ou dixhuit pour cent (18%) par année à compter de l'échéance des sommes dues. Les intérêts produiront eux-mêmes des intérêts, le cas échéant.


5. PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Le CLIENT reconnaît et accepte que le diffuseur Aromaestro demeure la propriété exclusive de SOL MAESTRO.
5.2 Le CLIENT ne peut et ne pourra en aucun cas, à titre onéreux ou à titre gratuit, vendre, céder, louer, transmettre ou permettre l'utilisation par un tiers de la propriété de SOL MAESTRO ou des droits sans l'autorisation écrite de SOL MAESTRO. Enfin, dans aucun cas, SOL MAESTRO sera tenue de donner son autorisation, cette autorisation relève de son entière discrétion.
5.3 Pour toute la durée et jusqu'au terme de ce CONTRAT, le CLIENT sera responsable envers SOL MAESTRO du diffuseur Aromaestro. Le coût fixé pour le diffuseur Aromaestro est de neuf cent dollars (900$) plus les taxes applicables. Le CLIENT retournera à ses frais le diffuseur Aromaestro à SOL MAESTRO à la fin du présent CONTRAT.


6. RÉSILIATION
6.1 Dans le cas où le CLIENT contrevient à l'une ou l'autre de ses obligations en vertu de ce CONTRAT, et suite à un avis écrit de dix (10 )jours demandant au CLIENT de remédier à ce défaut, dans le cas où le défaut n'est pas corrigé dans un délai raisonnable, SOL MAESTRO pourra résilier ce CONTRAT.
6.2 Dans le cas de résiliation de ce CONTRAT, le CLIENT s'engage à verser à SOL MAESTRO la totalité des sommes de la location qui aurait été payées à SOL MAESTRO et à retourner à ses frais le diffuseur Aromaestro à SOL MAESTRO.


7. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉS
7.1 Le diffuseur est garanti pour toute la durée de la location. Cette garantie couvre les pièces et la main d'oeuvre du diffuseur pour un usage normal. Toute utilisation abusive ou non conforme n'est pas couverte par la garantie, tel que le vol, le feu ou le vandalisme.
7.2 En aucune circonstance, SOL MAESTRO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du diffuseur Aromaestro fourni par SOL MAESTRO.


8. DEPOT DE SÉCURITÉ
8.1 Un dépôt de sécurité de trois cents (300) dollars est requis à la signature de ce CONTRAT. Le dépôt sera remboursé, à moins d'utilisation abusive, au retour du diffuseur Aromaestro à SOL MAESTRO.


9. DISPOSITIONS FINALES
9.1 Les dispositions de ce CONTRAT seront régies et interprétées selon le droit applicable dans la province de Québec.